Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir la fournitures de matériels, services et prestations intellectuelles ainsi que les conditions générales d’assistance pour l’utilisation des matériels et logiciels régulièrement acquis et installés dans les règles de l’art, dans le but de leur remise en état de fonctionnement suite à un incident. N’entrent pas dans le cadre du présent contrat la réalisation de la garantie standard des matériels accordée par les constructeurs et éditeurs, ou les remplacements des consommables ou fournitures remplaçables par l’utilisateur tels que supports magnétiques, cassettes, cartouches, cartes, disques, kits de maintenance etc… pour lesquels KNIGHTRIDER PRODUCTIONS procédera sur devis et donnera suite à accord à leur remise en état de fonctionnement.

ARTICLE 2 - Vente

En cas de vente de matériel, ces derniers sont couverts par une garantie constructeur. En cas de vente de prestations sur supports physiques, ces derniers seront remplacés par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS en cas de supports défectueux.

ARTICLE 3 - Interventions techniques

Sur demande écrite du client, KNIGHTRIDER PRODUCTIONS interviendra soit à distance si possible dans les 4 heures ouvrables (sauf contrat particulier), soit sur site dans les 24 heures ouvrables, de façon à éliminer les anomalies techniques de fonctionnement, en collaboration et en présence du correspondant informatique, et avec les supports fournis par le client pour l’éventuelle réinstallation complète ou partielle du serveur ou des postes de travail et sauvegarde. Les Ré-installations et / ou restaurations se feront exclusivement à partir des supports fournis par le client. Sont incluses dans la prestation les modifications des paramétrages réseau, création d’utilisateur réseau... Les incidents sont enregistrés par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS du lundi au vendredi, jours fériés exclus (sauf contrat particulier), par téléphone ou 24h sur 24 par Tickets ouverts sur le site http://tickets.knightprod.fr ou par courriel à contact@knightprod.fr. L’assistance est effectuée par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS pendant l'horaire normal de travail, soit de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf contrat particulier). KNIGHTRIDER PRODUCTIONS se réserve le droit de confier, en totalité ou en partie, l'intervention à des entreprises spécialisées et autorisées par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS après en avoir informé le Client. Le client s’engage à communiquer toutes les informations possibles sur la nature et les causes présumées de l’anomalie constatée, ainsi que les supports originaux des logiciels d’exploitation, logiciels de gestion comptable et logiciels bureautiques. Les présentes Conditions Générales de Ventes exclues toute fourniture de quelque nature que ce soit. Le client s’engage à signaler précisément à KNIGHTRIDER PRODUCTIONS les modifications qui ont été opérés sur les matériels et logiciels.

ARTICLE 4 - Interventions sur les logiciels

Sur demande du client, KNIGHTRIDER PRODUCTIONS interviendra à distance ou sur site de façon à résoudre les incidents d’utilisation régulière des logiciels. KNIGHTRIDER PRODUCTIONS n’interviendra que sur les logiciels pour lesquels les licences d’utilisation ont été régulièrement acquises, et pour lesquels le client possède les supports originaux en état de fonctionnement (Disquettes, CD-ROM...). Les interventions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne se substituent pas aux formations minimum nécessaires à l’utilisation courante des matériels et logiciels et ne peuvent pas être assimilées à de la formation. Les interventions logicielles ont donc pour cadre, des questions liées à l’utilisation ou à la réalisation de travaux, et des anomalies de fonctionnement du logiciel, ainsi que la mise en place de mises à jour et conversions de fichiers.

ARTICLE 5 - Redevance d’assistance

En rémunération des moyens en personnels et matériels mis en oeuvre par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS pour assurer les prestations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client verse une redevance dont le montant ce fait par l'achat immédiat de "Jetons" sur le site d'assistance http://www.services.knightprod.fr, au tarif horaire indiqué, ou par virement ou paiement en chèque bancaire ou espèces en cas d'intervention sur site. Dans tous les cas une facture sera émise par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS.

ARTICLE 6 - Limitation de responsabilités

KNIGHTRIDER PRODUCTIONS ne pourra, en aucun cas, être rendu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, ou des pannes et anomalies de fonctionnement de celui-ci, quelle que soit la durée de la panne ou de l'immobilisation nécessaire à la remise en marche normale. De même, la responsabilité de KNIGHTRIDER PRODUCTIONS ne pourra être recherchée si les prestations de maintenance technique sont devenues temporairement ou définitivement impossibles en cas de force majeure ou pour d'autres causes qui ne lui seraient pas imputables, telles que : interruption du travail, grèves, agitations syndicales, retards imputables aux fournisseurs constructeurs ou éditeurs, inondation, incendie, accident, guerre, terrorisme ou catastrophes naturelles. Quel que soit le fondement de la demande du Client le dédommagement dû par KNIGHTRIDER PRODUCTIONS ne peut en aucun cas être supérieur au montant restant dû au prorata temporis de la redevance payée par le Client.

ARTICLE 7 - Reconstruction, Confidentialité, Sécurité des données

Le client est seul responsable de la reconstruction des fichiers, données et programmes perdus ou endommagés ainsi que de la sécurité de ses informations propriétaires, confidentielles et classifiées. Les interventions de KNIGHTRIDER PRODUCTIONS sont donc automatiquement réputées s’exécuter à la demande expresse du client et que le client dispose de tous les médias permettant de reconstruire son installation à l’identique avant l’incident. Le client est responsable en particulier de l’attribution, la distribution et la modification des différents mots de passe. Le client s’engage à fournir les mots de passe nécessaires à la résolution des incidents.

ARTICLE 8 - Correspondant informatique

Le client s’efforcera de centraliser les incidents vers un correspondant informatique. KNIGHTRIDER PRODUCTIONS aura pour principal interlocuteur ce correspondant informatique. Le client communiquera à KNIGHTRIDER PRODUCTIONS , le nom du correspondant informatique, en particulier à chaque fois où il change.

ARTICLE 9 - Propriété - Retard de paiement - Litiges

Réserve de Propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12/05/1980)

Conformément au RÈGLEMENT (UE) N°524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC), vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) sur le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 - Attribution de juridiction

Toute contestation relative à l'application des présentes Conditions Générales de Vente est soumise, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Lorient auquel est attribuée compétence expresse.

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